Mentions légales

1. Éditeur du service

Le site flexitaf.fr et la plateforme Flexitaf sont édités par :

Dénomination

[À compléter : dénomination sociale]

Forme juridique

[À compléter : forme juridique]

Capital social

[À compléter : montant du capital social]

Siège social

[À compléter : adresse du siège social]

SIREN

[À compléter : numéro SIREN]

RCS

[À compléter : ville et numéro RCS]

TVA intracommunautaire

[À compléter : numéro de TVA intracommunautaire]

Téléphone

[À compléter : numéro de téléphone]

Courriel

contact@flexitaf.fr

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par [À compléter : nom du directeur ou de la directrice de la publication], en sa qualité de représentant légal de [À compléter : dénomination sociale].

3. Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés par :

Hébergeur

[À compléter : dénomination de l’hébergeur]

Adresse

[À compléter : adresse de l’hébergeur]

Téléphone

[À compléter : téléphone de l’hébergeur]

4. Nature et rôle de Flexitaf

Flexitaf fournit un service numérique de mise en relation entre candidats et entreprises pour des missions courtes, ainsi que des outils de préparation et de suivi du recrutement, des contrats, de leur signature et, selon les fonctionnalités activées, des formalités préalables à l’embauche.

Sauf mandat écrit ou disposition contractuelle expresse, Flexitaf n’est ni l’employeur, ni une entreprise de travail temporaire, ni le représentant du candidat ou du recruteur. La décision de recrutement, la légalité du recours au contrat court, la rémunération, les déclarations sociales et l’exécution du contrat de travail demeurent sous la responsabilité de l’entreprise employeur.

5. Contact et signalement

Toute question juridique ou tout signalement relatif à un contenu manifestement illicite peut être adressé à contact@flexitaf.fr. Afin de permettre son traitement, le signalement doit identifier précisément le contenu, son emplacement, les motifs du signalement et les coordonnées de son auteur.

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à contact@flexitaf.fr ou effectuées selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

La structure du service, la marque Flexitaf, les textes, interfaces, logiciels, bases de données, éléments graphiques et contenus édités par Flexitaf sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Aucun droit n’est cédé à l’utilisateur en dehors du droit personnel, non exclusif et révocable d’utiliser le service conformément aux conditions générales d’utilisation.

Toute extraction ou réutilisation substantielle d’une base de données, reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques, données publiques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Informations et responsabilité

Flexitaf apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à l’actualisation des informations diffusées. Les informations relatives au droit du travail, aux conventions collectives, aux contrats ou aux formalités sont des aides opérationnelles : elles ne constituent pas un conseil juridique individualisé et ne dispensent pas l’employeur de ses vérifications.

Les informations issues de services publics ou de tiers, notamment les données d’entreprise, d’adresse, de métiers et de conventions collectives, peuvent dépendre de la disponibilité et de l’actualisation de ces sources. Les limites de responsabilité sont précisées dans les CGU, sans exclure les garanties ou responsabilités d’ordre public.

8. Liens et services tiers

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Flexitaf n’en contrôle pas le contenu ni les pratiques. La présence d’un lien ne vaut ni approbation ni partenariat, sauf mention expresse.

9. Données et traceurs

Les traitements de données personnelles et l’utilisation de traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.

10. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.