Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Flexitaf.

Flexitaf est une plateforme destinée à faciliter la mise en relation entre des candidats et des recruteurs pour des contrats courts, ainsi que la gestion de certaines démarches associées au recrutement.

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de Flexitaf impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Si un utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser la plateforme.

Accès à la plateforme

La plateforme est accessible aux candidats, aux recruteurs et, le cas échéant, aux administrateurs chargés de la gestion du service.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur et une authentification préalable.

Flexitaf se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie de la plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration du service.

Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse, suspecte ou non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter Flexitaf dans les meilleurs délais.

Rôle des candidats

Les candidats peuvent utiliser Flexitaf pour créer ou compléter leur profil, consulter des missions, transmettre des informations ou documents utiles à leur candidature, et suivre l’évolution de leurs candidatures.

Le candidat s’engage à fournir des informations sincères, exactes et à jour. Il reste responsable du contenu des informations et documents qu’il transmet sur la plateforme.

Rôle des recruteurs

Les recruteurs peuvent utiliser Flexitaf pour renseigner les informations relatives à leur entreprise, publier ou préparer des missions, consulter des candidatures et gérer certaines étapes du recrutement.

Le recruteur s’engage à publier des informations exactes, loyales et conformes à la réglementation applicable, notamment en matière de droit du travail, de non-discrimination et de protection des données personnelles.

Le recruteur reste responsable des informations relatives aux missions, aux conditions proposées et aux décisions prises dans le cadre du recrutement.

Documents transmis

Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des documents dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, par exemple pour compléter un profil, vérifier une entreprise ou faciliter certaines démarches.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour transmettre ces documents et que ceux-ci sont exacts, lisibles et à jour.

Flexitaf peut refuser, suspendre ou demander la correction d’un document lorsque celui-ci est incomplet, illisible, expiré, manifestement erroné ou inadapté à l’usage prévu.

Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser Flexitaf d’une manière contraire à la loi, aux présentes conditions ou au bon fonctionnement du service.

Sont notamment interdits :

• la transmission d’informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• l’usurpation d’identité ou de qualité ;
• la publication de contenus discriminatoires, injurieux ou illicites ;
• la tentative d’accès non autorisé à un compte, un espace ou une donnée ;
• l’utilisation de la plateforme à des fins de spam, d’abus ou de détournement ;
• toute action susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service.

Suspension ou suppression de compte

Flexitaf peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur à tout ou partie de la plateforme en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, de risque pour la sécurité du service ou d’utilisation manifestement abusive.

Lorsque cela est possible et approprié, l’utilisateur concerné pourra être informé des motifs de la mesure prise.

Responsabilité de Flexitaf

Flexitaf met à disposition une plateforme visant à faciliter la mise en relation et la gestion de certaines étapes liées aux contrats courts.

Flexitaf ne garantit pas qu’un candidat obtiendra une mission, ni qu’un recruteur trouvera un candidat correspondant à ses besoins.

Sauf engagement spécifique contraire, Flexitaf n’est pas partie aux contrats conclus entre les candidats et les recruteurs et ne se substitue pas aux obligations légales, sociales, administratives ou contractuelles qui leur incombent.

Données personnelles

L’utilisation de Flexitaf implique le traitement de données personnelles. Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, utilisées et protégées sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique afin de comprendre les traitements réalisés et les droits dont ils disposent.

Propriété intellectuelle

La plateforme Flexitaf, son interface, ses textes, éléments graphiques, logos, composants, fonctionnalités et contenus édités par Flexitaf sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est interdite.

Liens et services tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, ou s’appuyer sur certains prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement.

Flexitaf ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de services tiers qui ne sont pas édités ou contrôlés par Flexitaf.

Évolution des conditions

Flexitaf peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou de son organisation.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Flexitaf afin de rechercher une solution amiable.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter Flexitaf à l’adresse suivante : [adresse email de contact à compléter].